Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site e-commerce THE FORGE ZONE .COM et le Client consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties acceptant sans réserve l'application des présentes.
Article 2 – Identification du Vendeur
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Dénomination sociale/Nom : PASQUEREAU Sainte Blandine 07340 FELINES
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E-mail : home.sweet.cocooning@gmail.com
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Numéro de SIRET : 985 277 318
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Hébergeur du site : Shopify Inc.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation finale de la commande, selon les conditions détaillées dans la rubrique "Livraison et Expédition".
Article 5 – Commande et Paiement
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Processus de commande : Le Client choisit les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV, puis valide le paiement.
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Paiement : Le paiement est dû immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le mode de paiement choisi.
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Validation : La commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix.
Article 6 – Livraison
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Délai d'expédition : L'expédition et la livraison des produits sont assurées par notre réseau de partenaires logistiques. Le délai total estimé est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la commande.
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Suivi : Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
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Problème de livraison : En cas de retard important ou de perte, le Client est invité à contacter le service client. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Modalités : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou email) et retourner les produits, à ses frais, dans les 14 jours suivant cette notification.
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Remboursement : Le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.
Article 8 – Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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Garantie légale de conformité : Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
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Garantie légale des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans le sens de l'article 1641 du Code civil.
Article 9 – Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). (Une Politique de Confidentialité dédiée doit être consultable sur le site.)
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont l'identité doit être fournie sur le site, c'est une obligation légale). À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.